Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés [electronic resource] : pour servir de suite à la loi du 1er. décembre 1790 / par M. Enjubault-La-Roche ... imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, France: Imprimerie nationale, 1791. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 17 pp. VG. En Francais. More