Sentence de Monsieur de Belleval, gouverneur et seneschal de Provence, concernant l'affranchissement des proprietez : sur lesquelles l'eglise & personnes ecclesiastiques ont quelques droicts de cens, seruices & redeuances imposez a prix d'argent ou autrement extinguibles : confirmee par plusieurs & diuers arrests de la cour & sentences du lieutenant / traduicte de nouueau en francois au profit de ceux qui n'entendent le latin First edition.

A Aix, Tholosan, imprimeur ordinaire du Roi et de ladite ville, avec permission de la cour, 1607. 4to. Unbound. 21 x 11.4 cm. 33 pages.
in-4, [2] ff. n. ch. (titre, au lecteur), 31 pp., texte sur deux colonnes
(latin, et traduction française en regard), un f. n. ch. (Extraict des
registres de Parlement),
C'est la reproduction, à fins de jurisprudence, d'une très ancienne sentence
portée le 7 avril 1434 dans un différend majeur entre l'Eglise d'Aix et la
communauté de la même ville, assujettissant les biens temporels acquis par
l'Eglise aux charges publiques « comme ils l'étoient quand les personnes
laïques les tenoient ». Item #16-3685

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